Question écrite n° 120550 :
intégration en milieu scolaire

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accès des enfants handicapés dans le système scolaire. Trop d'établissements sont inaccessibles ! Il lui demande comment - en lien avec les collectivités territoriales : commune (écoles primaires), département (collèges), région (lycées) - il entend faire évoluer des situations intolérables et discriminatoires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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