Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe sur les boissons sucrées inscrite dans le projet de loi des finances pour 2012 prévoyant une taxation à 3,55 euro/hectolitre au lieu de 0,54 euro/hectolitre. Cette mesure menace directement les entreprises fabriquant les boissons rafraîchissantes sans alcool, qui représentent 5 000 emplois directs en France, ainsi qu'un très grand nombre de consommateurs, dans la mesure où les entreprises concernées seront contraintes de répercuter la taxation sur les prix de leurs produits. De plus, les boissons sucrées sans alcool ne représentent que 3,5 % de l'apport calorique quotidien des Français, soit deux fois moins que la moyenne européenne. Enfin, cette mesure passe outre l'action déjà engagée par les industriels, en concertation avec l'État, visant à réduire les taux de sucre et de mettre en place une communication responsable pour ces boissons. Plusieurs entreprises ont en effet déjà baissé de 10 % à 20 % le taux de sucre dans la plupart de leurs boissons, et parfois jusqu'à 30 %. C'est pourquoi elle lui suggère la modification de cette mesure en établissant des paliers de prélèvement suivant le taux de sucre contenu dans les boissons.