taxe sur les conventions d'assurance
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des retraités. Les organisations syndicales de retraités dénoncent l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles, à savoir 10 % à 12 % de hausse des cotisations pour les retraités. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat