budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les graves menaces qui pèsent sur l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD). Cette association reconnue d'utilité publique, fondée en 1914, dont les secours et services ont bénéficié à des milliers d'enfants, orphelins et handicapés, est aujourd'hui menacée. La diminution envisagée de la subvention aurait des conséquences désastreuses avec notamment la remise en cause des centres de Chalès et Bilhervé. C'est pourquoi il lui demande instamment de maintenir le niveau de financement prévu par la convention de 2006.
Auteur : M. Jean-Pierre Dufau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat