budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les crédits alloués à l'oeuvre des orphelins des douanes. Depuis près de cent ans, cette association assure sa mission d'assistance et de service à l'enfance. Elle pourvoit ainsi à l'assistance des orphelins et pupilles des personnels des douanes et assimilés. Depuis 2006, elle est financée par une subvention qui est aujourd'hui remise en cause. Une telle suppression serait synonyme d'abandon de pans entiers de ses actions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour pérenniser le financement de l'oeuvre des orphelins des douanes.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat