budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Question de :
Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la vive inquiétude exprimée par les représentants du comité régional Midi-Pyrénées de l'oeuvre des orphelins des douanes suite à l'annonce d'un projet de réduction du montant de la subvention attribuée par l'État. La mission sociale de l'ODOD, reconnue d'utilité publique, n'est plus à démontrer. Elle intervient, depuis 1918, auprès des enfants de douaniers, orphelins, sur l'éducation par le biais d'un internat, par une aide aux handicapés et sur les séjours vacances. Une diminution de la subvention menacerait la poursuite de certaines activités de l'association, aux dépens des enfants bénéficiaires. Elle lui demande donc de maintenir l'enveloppe budgétaire dédiée à cette association afin de ne pas mettre à mal ses actions de solidarité et d'entraide.
Auteur : Mme Monique Iborra
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat