monuments historiques
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la carence à agir des services de la culture quant à un report de la législation sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Il lui demande les raisons de l'impéritie de l'État dans le contrôle et le suivi de nombreuses opérations de rénovation voire dans l'absence de toutes mesures de sauvegarde qui conduit à la dégradation des immeubles protégés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat