Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre du programme national « très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010. Avec 25 milliards d'euros au minimum d'investissements à réaliser, le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel et économique majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens. Or le programme national « très haut débit » accorde une priorité de développement des usages du numérique « très haut débit » aux zones denses et « rentables », orientation particulièrement préjudiciable aux mécanismes de péréquation nécessaires au développement des espaces ruraux. Par ailleurs, la place prédominante laissée aux opérateurs privés pour l'installation du FTTH (Fiber to the home) est de nature à priver les réseaux d'initiative publics alternatifs déjà existants d'une grande part de leurs revenus, impliquant un recours accru au financement des particuliers. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les évolutions du déploiement de la fibre à très haut débit et de lui préciser les modalités de sa mise en oeuvre à la suite des engagements pris dans le cadre du programme national, afin de garantir l'égalité d'accès au très haut débit.