droit du travail
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remise en cause du droit des salariés à s'opposer à une modulation de leurs horaires de travail prévue dans le nouveau projet de loi de simplification du droit. En effet, les salariés pouvaient jusqu'à présent s'opposer à une modulation prévue par un accord collectif du nombre d'heures travaillées sur une période supérieure à une semaine. Cette modulation ne constituant plus une modification du contrat de travail, le salarié perd ce droit particulièrement précieux lorsque le temps de travail ainsi modifié s'oppose directement aux impératifs de la vie familiale par exemple. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de faire en sorte que les salariés puissent continuer à disposer dans l'avenir de cette liberté.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat