Question écrite n° 120885 :
bruits

13e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nuisances sonores occasionnés notamment par les deux-roues à Paris qui ne respectent pas les règles en la matière. Malgré les sanctions qui peuvent exister pour ceux notamment qui modifient leur pot d'échappement ou ceux qui négligent les réparations nécessaires, ce phénomène perdure et perturbe la vie des habitants de la capitale. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre d'infractions verbalisées ces dernières années et quelles mesures il entend prendre pour enrayer plus efficacement ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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