bruits
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'information relatif à la lutte contre les nuisances sonores et notamment sur la nécessité de renforcer l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. Selon le rapporteur, le recours aux techniques d'isolation mérite d'être réglementé au même titre que ce qui est fait en matière d'isolation thermique. Une obligation renforcée aurait en outre pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés ce qui induirait mécaniquement une baisse des coûts de production qui aujourd'hui représentent un frein à leur utilisation. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner à cette proposition.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat