Question écrite n° 120898 :
mutuelles

13e Législature

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique du Grand conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône. Ce dernier gère onze centres de soin mutualistes à travers le département. Ces derniers représentent souvent un des derniers lieux d'accès aux soins dans les déserts médicaux qui se forment et s'étendent dans les campagnes et les quartiers populaires. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires met à mal ce réseau mutualiste. La dotation à l'acte désavantage en effet ces centres dont la vocation même est d'assurer une présence médicale dans des lieux où la santé ne peut être rentable. Les récentes décotes de certains actes médicaux, en radiologie notamment et la nouvelle ponction sur les mutuelles voulues par le Gouvernement aggravent encore la situation financière du réseau mutualiste et du Grand conseil mutualiste des Bouches-du-Rhône. 1 200 emplois sont ainsi menacés, tout comme la possibilité d'accéder aux soins pour les classes populaires sur une grande partie du département. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin qu'une réunion soit rapidement organisée entre les syndicats, le préfet de région et le directeur de l'ARS qui permettrait de sauver le Grand conseil de la mutualité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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