élections sénatoriales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs. Elle lui demande si les listes de candidats pour être électeur sénatorial doivent être déposées avant le début de la séance du conseil municipal ou si elles peuvent être déposées lors de la séance mais bien entendu, avant que le scrutin correspondant ait débuté.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat