Question écrite n° 121009 :
restauration

13e Législature

Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la possibilité de publier sur internet les résultats des contrôles d'hygiène faits dans les restaurants et les bars afin d'aider le consommateur à faire son choix. Cette pratique a vu le jour à Berlin et se veut à la pointe d'une démarche lancée en mai dernier par le ministère allemand de la protection des consommateurs qui envisage la mise en place en janvier prochain d'un système similaire dans tout le pays. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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