extraction
Question de :
Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures prévues par le Gouvernement afin d'assurer une réelle transparence financière des industries extractives dont le siège se trouve en France. Les sociétés cotées en bourse et travaillant dans le secteur extractif devraient en effet être tenues de publier le détail des opérations financières et fiscales dans les pays où elles opèrent. Ces mesures permettraient une meilleure transparence des flux financiers relatifs à l'exploitation des ressources naturelles et pourraient contribuer à une meilleure répartition des richesses dégagées, afin que les habitants des pays concernés par ces opérations puissent mieux en bénéficier.
Auteur : Mme Anny Poursinoff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat