Réponse publiée le 7 février 2012

En France, le dépôt légal organise la collecte d'exemplaires de documents à des fins de conservation dans les collections nationales et de consultation par le public. La collecte et la conservation sont à la charge des organismes attributaires du dépôt légal. Au fil du temps, l'accroissement continu du nombre de documents diffusés et la multiplicité des supports documentaires ont modifié l'institution du dépôt légal français. Les objectifs et le champ d'application du dépôt légal sont définis aujourd'hui dans le code du patrimoine. Les publications associatives, lettres d'information interne des associations à destination de leurs membres sous forme imprimée, rentrent ainsi dans le champ de l'article R. 132-1 de ce code, et les dispositions relatives aux modalités de dépôt leur sont donc applicables, dès lors qu'elles visent la mise à disposition d'un public. Concernant les publications sous forme électronique, la loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société dee l'information prévoit la mise en place d'un dépôt légal de l'Internet, reprenant cette même notion de communication au public. En revanche, le dépôt légal d'Internet sera prioritairement réalisé par les organismes dépositaires selon des procédures de collectes automatiques, sans qu'un dépôt spécifique par les producteurs soit nécessaire.