Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences défavorables aux retraités de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) dues à la suppression de leur régime spécial de retraite (RSAV). En effet, deux points n'ont pas été anticipés lors de l'intégration de ce RSAV au régime de retraite de droit commun : le premier est la non revalorisation de 1,8 % depuis le 1er janvier 2006 de la pension de CNAV, et le second est la cotisation supplémentaire de 1 % appliquée depuis le 1er janvier 2006 par les caisses complémentaires sur les pensions ARRGO-AGIRC. De ce fait, le montant net global cumulé des pensions attribuées le 1er janvier 2006 est inférieur à celui également net de la pension RSAV perçu au 31 décembre 2005. Or le Conseil d'État dans sa décision du 3 octobre 2008 a rappelé que "la CCIP doit assurer la compensation intégrale des avantages vieillesse dont bénéficiaient les agents au titre du régime spécial d'assurance vieillesse de l'établissement". Il lui demande donc de lui préciser les dispositions qui pourraient être envisagées pour répondre favorablement aux retraités de la CCIP.