Question écrite n° 121333 :
financement

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes propose de mettre en oeuvre une gouvernance informatique collective coordonnée par l'UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale) en veillant notamment au bon déploiement du logiciel Rapsodie dans l'ensemble des branches. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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