Question écrite n° 121355 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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