Question écrite n° 121371 :
sécurité

13e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a démontré sa fermeté dans la lutte contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées, à l'image des vols de métaux, tout comme les vols sur les personnes dans les trains. Des délits récents, commis à l'encontre de trains de personnes ou de fret, nous rappellent l'importance de rester mobilisés sur cette question et peut-être d'envisager des réponses adaptées à certains actes gratuits, à l'image des tirs perpétrés contre des TGV. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse rappeler les mesures prises ces dernières années, préciser les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance qui affecte les transports ferroviaires ainsi que les éventuels projets du Gouvernement pour renforcer son action en ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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