Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la compétitivité et le coût du travail dans les entreprises de production agricole. En effet, un amendement porté par MM Reynès et de Courson, députés, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale en vue d'un soutien conjoncturel à l'emploi agricole. A priori, l'exonération de charges porterait sur les cotisations conventionnelles patronales et les cotisations légales hors accident du travail non prises en charge par la réduction Fillon. Elle serait totale de 1 SMIC à 1,1 SMIC puis dégressive pour s'annuler à 1,4 SMIC. Elle concernerait le champ de la protection sociale agricole (MSA) et serait limitée à 20 salariés en CDI par entreprise. Cette mesure constitue un pas important pour le coût du travail permanent dans l'agriculture mais elle ne semble pas suffisante pour soutenir l'emploi dans les entreprises de production les plus employeuses de main-d'oeuvre. Le budget de 210 millions d'euros, pourtant significatif en ces temps de crise budgétaire, ne permet pas de franchir ce pas. Les professionnels de la production agricole souhaitent que des mesures de soutien soient mises en place autour de trois axes. Compte tenu de la situation actuelle des entreprises de ce secteur, il conviendrait que des mesures d'aide conjoncturelle d'urgence soient mises en place, qu'elles s'accompagnent de mesures structurelles de financement de la protection sociale permettant de rendre de la compétitivité aux produits agricoles français. Enfin, au niveau européen, il est fondamental que l'harmonisation sociale européenne soit portée à son terme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir les entreprises de production agricole.