indemnités journalières
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la modification du mode de calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident et de maladie professionnelle. En effet, les adhérents de la FNATH sont inquiets par cette modification qui pourrait avoir pour conséquence de réduire le montant des indemnités maladie d'environ 30 euros par mois. Une proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles a été déposée à l'Assemblée nationale et elle constitue un réel espoir pour les victimes du travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend soutenir cette initiative parlementaire et quelles suites il entend y réserver.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat