Question écrite n° 121423 :
réparation automobile

13e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une possible libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobile. En effet, les distributeurs et réparateurs de grandes marques sont inquiets car ils pourraient faire face à une concurrence déloyale de la part des filiales de la grande distribution, qui ne sont pas soumis aux mêmes réglementations en matière de disponibilité des pièces. De plus, le bénéfice du consommateur serait selon eux négligeable puisqu'il atteindrait seulement 5 euros par an une fois le marché libéralisé. Enfin, la rentabilité des pièces de carrosserie des réseaux de marques est déjà faible, puisqu'elle se situe autour de 1 % du chiffre d'affaires. Les entreprises du secteur de l'automobile, qui ont déjà du mal à surmonter la crise économique, seraient fragilisées par la libéralisation de ce marché. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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