Question écrite n° 121444 :
INC

13e Législature

Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le devenir du magazine 60 millions de consommateurs. En effet, le magazine de protection des consommateurs édité par l'INC, institut public, risque prochainement d'être privatisé, ce qui remettrait clairement en cause la conservation d'une lecture indépendante des enjeux économiques pour les consommateurs, et qui mènerait à l'abandon pur et simple de la notion même de service public qu'il défend. Afin que le magazine puisse poursuivre librement sa mission d'information qui est la sienne depuis plus de quarante ans, il lui demande par conséquent de prendre les mesures qui s'imposent et de tout mettre en oeuvre pour que ce projet de privatisation ne se concrétise pas.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Cuvillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 8 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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