résidus de guerre
Question de :
Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les frais afférents aux opérations de déminage effectuées par les services de l'État. Lorsqu'un dépôt d'explosifs est découvert, il appartient à l'État de prendre en charge les frais de déminage, mais pas l'ensemble des dépenses annexes visant à assurer la protection de la population, souvent très élevées pour une petite commune rurale. Ces dépôts résultant de faits de guerre, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend proposer, au titre de la solidarité nationale, une aide financière aux communes concernées par une mise en sécurité de sa population lors d'une opération de déminage effectuée par les services de l'État.
Auteur : Mme Isabelle Vasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat