Question écrite n° 121781 :
orphelins

13e Législature

Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou morts au combat ou sous la torture. Elle souhaite savoir, d'une part, quelles mesures il entend prendre pour améliorer leur accueil administratif auprès de ses services et, d'autre part, les moyens et mesures prises ou à prendre pour apporter une reconnaissance à leur situation eu égard au sacrifice de leur parent pour la Nation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marylise Lebranchu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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