Question écrite n° 121825 :
INC

13e Législature

Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avenir du magazine 60 millions de consommateurs. Créé en 1970 pour publier les essais comparatifs réalisés par les ingénieurs de l'institut national de la consommation (INC), 60 millions de consommateurs est une aujourd'hui une référence incontournable en matière d'information et de défense des consommateurs. C'est ainsi un journal d'utilité publique dont l'État garantit l'indépendance et l'excellence scientifique. Or, le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'INC, qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs privés, abandonnant ainsi l'esprit et la culture de service public qui anime la rédaction de ce titre depuis sa création, projet visiblement soutenu par les autorités de tutelle de l'INC (ministère de l'économie, secrétariat d'État à la consommation et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Il lui demande quelles propositions le Gouvernement entend faire aux représentants du personnel qui souhaitent que le magazine puisse continuer à être édité au sein de l'INC.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Bartolone

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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