Question écrite n° 121867 :
politique de l'eau

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'élaboration des plans de gestion des étiages (PGE). Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant l'élaboration de ces PGE et plus particulièrement en ce qui concerne la concertation des riverains et des utilisateurs de la ressource en eau.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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