Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les insuffisances des agences régionales de santé (ARS) en matière de démocratie sanitaire, mises en lumière par les conférences territoriales de santé. En effet, alors que la création des ARS devait permettre de créer les conditions d'un renforcement de la démocratie sanitaire au niveau régional et local, l'expérience et la pratique tendent à prouver que cette réforme initiée par la loi HPST n'a pas permise une amélioration significative de la participation des citoyens à la prise de décision en santé. Ainsi, les pouvoirs conférés, d'une part, aux nouvelles conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), qui ont notamment pour mission, désormais, d'organiser le débat public en région et, d'autre part, aux conférences de territoires, qui peuvent, à partir des besoins et des initiatives locaux, faire toute proposition sur le projet régional de santé, ne sont pas suffisants pour leur permettre réellement, à travers leur réflexions et travaux, de devenir parties prenantes de la mise en place de la politique régionale de santé. De plus, il ressort des travaux des CRSA que la coordination nationale des ARS est loin d'être résolue et que la mise en oeuvre de la politique de santé publique nationale au niveau local est parfois complexe, en raison notamment de l'absence de réorganisation nationale et de véritables contre-pouvoirs au niveau régional. La loi HPST se borne pour l'essentiel à déléguer aux ARS le soin de mettre en oeuvre une politique nationale et de l'adapter au contexte local. Il apparaît également que les ARS ne jouent pas encore suffisamment le rôle d'interfaces entre les producteurs de soins en général et les tutelles. Or une démocratie sanitaire renforcée passe nécessairement par une relation permanente avec les partenaires qu'il s'agisse des usagers de santé, des collectivités territoriales et des professionnels de santé. Aussi, afin de renforcer la place de l'usager du système de santé, et plus largement du citoyen, dans la prise de décision en santé, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé des ARS, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour parachever la démocratie sanitaire.