aides à domicile
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de rémunération des salariés associations d'aides à domicile, en particulier en milieu rural. Devant la diversité de l'application des dispositions d'accords locaux, de conventions collectives, d'accord de branches, voire de mise en oeuvre directe des prescriptions du code du travail, il lui demande selon quelles modalités est prévue la rémunération du temps de travail pendant les inter-vacations.
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat