Question écrite n° 122130 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État réalisé par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Ce rapport formule des préconisations visant à améliorer les modalités de gestion de l'AME. Elle lui demande quelles suites il entend donner à ces recommandations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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