accidents
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur certaines conditions qui aggravent les conséquences des accidents de voiture en rendant difficile ou même impossible la désincarcération des victimes prisonnières du véhicule sans aide extérieure, par suite notamment du blocage des portes et de l'impossibilité du bris des glaces sans l'aide d'un outil, genre d'un marteau maniable à la main. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de prévoir la présence d'un tel instrument à l'intérieur du véhicule, qui puisse être accessible à toute personne prisonnière de l'habitacle et dont l'emplacement soit prévu par le conducteur lui-même.
Réponse publiée le 14 février 2012
La réglementation des véhicules est élaborée aux niveaux européen et international. Le texte relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale prévoit qu'après un choc, il doit être possible d'ouvrir au moins une porte en vue d'évacuer tous les occupants du véhicule sans l'aide d'outils. Pour les situations où les circonstances de l'accident font qu'il est impossible d'évacuer facilement les occupants, et qu'il faille les désincarcérer, la présence d'un marteau brise-glace à l'intérieur des véhicules comme élément de sécurité censé permettre à la victime de sortir par elle-même du véhicule, nécessiterait, pour sa mise en application, des études montrant l'utilisation qui pourrait en être faite en situation réelle d'accident (accessibilité, efficacité, ). Ces études d'accidentologie seraient préalables à toute évolution harmonisée et internationale de la réglementation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2011
Réponse publiée le 14 février 2012