Question écrite n° 122199 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la grève des personnels navigants commerciaux d'Air France lors de la Toussaint, en pleine période de recueillement et de pèlerinages sur les tombes familiales et de temps consacré aux vacances. Elle a posé de graves problèmes à nombre de familles, perturbant leurs programmes, alors que le conflit entre les syndicats de ces personnels et leur compagnie pouvait très bien donner lieu à une action revendicative hors de cette période. Le fait que les personnels d'Air France n'aient pas à se déclarer grévistes à l'avance a compliqué l'organisation du service des transports aériens et a causé des préjudices abusifs aux clients de cette entreprise. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas nécessaire de légiférer pour appliquer au transport aérien de voyageurs une réglementation relative à la grève sur le type de celle applicable aux transports terrestres de personnes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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