personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la grève des personnels navigants commerciaux d'Air France lors de la Toussaint, en pleine période de recueillement et de pèlerinages sur les tombes familiales et de temps consacré aux vacances. Elle a posé de graves problèmes à nombre de familles, perturbant leurs programmes, alors que le conflit entre les syndicats de ces personnels et leur compagnie pouvait très bien donner lieu à une action revendicative hors de cette période. Le fait que les personnels d'Air France n'aient pas à se déclarer grévistes à l'avance a compliqué l'organisation du service des transports aériens et a causé des préjudices abusifs aux clients de cette entreprise. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas nécessaire de légiférer pour appliquer au transport aérien de voyageurs une réglementation relative à la grève sur le type de celle applicable aux transports terrestres de personnes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat