Question écrite n° 122316 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le centre d'analyse stratégique concernant la politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « d'encourager les initiatives pionnières locales dans une logique ascendante (circuits courts, écoquartiers...) ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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