développement durable
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « de renforcer l'adoption par l'État et les collectivités territoriales de politiques de consommation et de commande publique durables ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat