Question écrite n° 122329 :
déchets nucléaires

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en ce mois de novembre 2012, sur le rapport demandé par le Gouvernement français à la Cour des comptes, sur le coût réel du démantèlement et le stockage des déchets nucléaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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