PME
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de clarifier le dispositif du crédit impôt export en ouvrant la possibilité de renouveler le crédit impôt export sur au moins un exercice supplémentaire pour soutenir les efforts des PME dans la durée ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat