PME
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent « de rééquilibrer les avantages entre les auto-entrepreneurs et les PME de moins de 20 salariés notamment l'ouverture du bénéfice au prélèvement social et fiscal unique libératoire calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires réalisé ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat