PME
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à recycler leurs déchets « en exonérant du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les entreprises ayant recours à un opérateur de collecte privé ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat