Question écrite n° 122442 :
PME

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à réduire leur impact environnemental « en incitant à l'embauche d'un salarié « développement durable » à temps partagé par le biais d'un modèle de contrat ouvrant droit à une aide financière ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager