PME
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux épaulés et proposent « une nouvelle forme de contrat de travail offrant davantage de visibilité à l'employeur comme au salarié en cas de rupture contractuelle ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat