PME
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux épaulés et proposent d'aider à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle « en permettant la cession des droits affectés sur un compte épargne temps, sous réserve de l'accord de l'employeur, à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant malade ou handicapé ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat