Question écrite n° 122462 :
salariés

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les éléments susceptibles de fidéliser les salariés au sein des entreprises. Outre le salaire payé, la rémunération peut aussi inclure la conclusion de contrats d'assurance complémentaire santé, la souscription de contrats prévoyant la prise en charge en cas de dépendance, d'accident divers pour le salarié ou sa famille. Très concrètement, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs incitatifs en vigueur dans un souci de transparence, et au-delà préciser si ces éléments peuvent faire l'objet de dialogue social dans les entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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