Réponse publiée le 17 janvier 2012

Contexte : l'adaptation de notre territoire au changement climatique est devenue un enjeu majeur qui appelle une mobilisation de tous. Cette adaptation doit être envisagée comme un complément désormais indispensable aux actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement annonce, dans son article 42, la réalisation d'un plan national d'adaptation, reprenant la recommandation 71 du Grenelle de l'environnement. Réalisé après une large concertation qui s'est déroulée tout au long de l'année 2010, le premier plan d'adaptation de la France a vocation à planifier les actions, à prévenir la mal-adaptation et à vérifier la cohérence des mesures des politiques publiques par rapport à l'adaptation. Le plan couvre une période de cinq années. Une revue à mi-parcours sera effectuée en 2013, ce qui permettra de vérifier l'articulation entre le Plan national et les orientations et actions territoriales définies dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux prévus par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. En Europe, peu de pays sont allés aussi loin dans cette voie. Une douzaine d'entre-eux ont adopté des stratégies nationales d'adaptation et trois (la Finlande, l'Espagne et l'Allemagne) ont produit des plans nationaux qui ne traitent cependant pas de tous les secteurs d'activité. L'Union européenne prévoit l'élaboration d'une stratégie d'adaptation à partir de 2013. Le plan national d'adaptation est l'aboutissement d'un travail mené en France depuis l'adoption de la loi du 19 février 2001 donnant le caractère de priorité nationale à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique et créant l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). Le contenu du plan : vingt domaines ont été sélectionnés à partir des principes énoncés dans la stratégie nationale d'adaptation, de l'eau au tourisme en passant par l'énergie, la santé, le littoral ou encore la montagne. Le plan comprend 84 actions déclinées en 230 mesures, qui s'échelonnent sur l'ensemble de la durée du plan, de 2011 à 2015. La grande majorité des actions sera engagée en 2011, voire en 2012. Le financement de ce plan devrait approcher 171 Meuros, hors frais de personnel des agents de l'État. À ces 171 Meuros directement dédiés aux nouvelles mesures s'ajoutent les 391 Meuros au titre des investissements d'avenir qui participeront de près ou de loin à l'adaptation. Le plan national et les actions territoriales : le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ne traite que des mesures qui relèvent du niveau national. La territorialisation spécifique de l'adaptation relève des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET), en cours d'élaboration au niveau local. Un examen de la cohérence entre les actions nationales et les orientations et actions territoriales en faveur de l'adaptation sera effectué à l'occasion de la revue à mi-parcours du plan en 2013. La gouvernance du plan : un suivi annuel d'exécution des actions sera réalisé par l'ONERC au sein de la direction générale de l'énergie et du climat et sera rendu public. Un premier bilan annuel sera rendu au début de l'année 2012. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de réunir un comité d'évaluation du plan d'adaptation. Il comptera les représentants de l'administration en charge de l'exécution du plan, des représentants du Comité de suivi du Grenelle environnement spécialistes des questions d'adaptation ainsi que des représentants de la communauté scientifique. Le comité sera chargé de produire un rapport d'évaluation à mi-parcours du plan fin 2013 et un rapport final fin 2015. Il y fera état des résultats atteints et pourra émettre des recommandations. Cette évaluation fera également état des actions d'adaptation portées au niveau local dans le cadre des SRCAE et des PCET et appréciera leur articulation avec les actions du PNACC. Une version complète de ce plan a été adressée à l'honorable parlementaire par les services de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) en complément de cette réponse.