Question écrite n° 122791 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le regroupement en tombes collectives des sépultures civiles françaises en Algérie. L'arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet 2011 précise la liste des cimetières concernés. Il est important pour les familles de prévoir l'inscription des noms sur un marbre en mémoire de leurs parents morts en Algérie. Il lui demande de lui préciser ce que la France entend faire pour garder la mémoire des Français qui y reposent.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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