politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le transfert en France des restes des défunts inhumés dans des cimetières français en Algérie. L'arrêté paru au Journal officiel en juillet dernier précise que les familles disposent de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs parents morts en Algérie. Cet arrêté soulève une grande émotion au sein des familles concernées car nombre d'entre elles qui voudraient rapatrier les ossements de leurs défunts, n'ont pas les moyens financiers d'assumer ce rapatriement. Il lui demande s'il entend débloquer des aides financières en faveur de ces familles.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat