Réponse publiée le 7 février 2012

Les dossiers relatifs aux victimes de l'amiante ne concernent pas les tribunaux de grande instance de Vienne et de Bourgoin-Jallieu. En effet, ce contentieux est du ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne. Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée de l'ordre judiciaire. Il est présidé par un magistrat du tribunal de grande instance assisté par deux assesseurs non professionnels, l'un représentant les travailleurs salariés, l'autre les employeurs et travailleurs indépendants. Le greffe est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Le ministère de la justice n'intervient pas dans la nomination et l'affectation des fonctionnaires du tribunal. Le ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne est très vaste, il regroupe ceux des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et de Vienne. Il est de plus situé près d'un pôle chimique important. L'activité du trribunal est donc en progression constante. Ces éléments militent en faveur d'une adaptation de la capacité de traitement du tribunal. Toutefois les solutions envisagées par les chefs de cour et de juridiction ne peuvent prospérer sans augmentation des effectifs du secrétariat. En effet, alors que le premier président de la cour d'appel envisageait le renfort de l'effectif des magistrats avec l'affectation d'un magistrat placé, la DRJSCS a supprimé en novembre 2010 un poste à mi-temps réduisant à un seul fonctionnaire l'effectif de secrétariat. Le président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne a saisi le 7 décembre 2010 la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale pour lui demander de prendre les décisions appropriées en vue d'assurer le meilleur fonctionnement possible du secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne. En effet, un seul fonctionnaire est insuffisant pour faire face aux besoins et suppose la fermeture du service pendant les absences pour congés ou pour maladie de l'intéressé. Aucune réponse n'a pour l'instant pu être donnée à cette question. Dans l'attente, pour faire face à une diminution mécanique du nombre d'audiences et afin de pénaliser le moins possible des justiciables parfois en position délicate le président du TASS a décidé de prioriser les contentieux, au détriment des organismes demandeurs en répétition de l'indu. A ce titre, les dossiers liés à l'amiante ont été identifiés comme prioritaires (notamment compte tenu de l'état de santé des justiciables). Une audience spéciale a même été créée en mars 2011 et une autre est prévue début 2012.