maladies professionnelles
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des milliers de travailleurs qui ont été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle. Pour tenir compte de l'espérance de vie moindre des salariés exposés à l'amiante, a été voté l'article 87 de la loi du 09.11.2010 qui a maintenu à 60 ans, l'âge de départ à la retraite. Il lui demande s'il peut préciser les dispositions en vigueur dans le cas où un salarié a commencé à cotiser dans le régime général et en dernier lieu dans un régime spécial.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat