organisation
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les peines alternatives à l'emprisonnement qui ne semblent pas encore apporter les résultats escomptés, sans doute par suite d'une préparation encore insuffisante des associations ou des collectivités locales chargées de les mettre en application. Si la formule est intéressante, il reste encore des dispositions et des formations à mettre en place pour rendre des résultats efficaces dans les divers organismes concernés pour cette mise en application. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat