habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, afin que le Gouvernement précise en retour ses intentions concernant la proposition de loi défendue par de nombreux parlementaires et adoptée par la commission des affaires économiques visant à conforter le secteur essentiel des résidences mobiles de loisirs et l'hébergement de plein air. Cette proposition est attendue par les professionnels du secteur touristique. En réponse, il lui demande s'il peut pour l'année 2012 préciser les mesures qu'il entend prendre pour conforter et promouvoir ce secteur.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat